Droit d’entrée ou R.I.F. (Redevance Initiale Forfaitaire) : Somme que vous devrez verser pour faire partie du réseau, lors de la signature du contrat.
Exclusivité : Devoir du franchiseur qui s’engage, vis-à-vis du franchisé, à respecter son exclusivité sur un territoire, un approvisionnement, … Elle n’est pas obligatoire en « franchise » (voir les différents types de commerces organisés).
Franchise : Type de commerce organisé dont le principe est : Droit d’usage de la marque et signes de ralliement de la clientèle. Approvisionnement en produits. Transfert d’un savoir-faire. Assistance technico-commerciale. Pas d’exclusivité territoriale.
Franchise corner (ou partielle) : Contrat de franchise dans lequel le franchisé ne s’engage à vendre les produits du franchiseur que dans un espace déterminé de son magasin et n’étant pas lié au franchiseur pour le reste du magasin.
Intuitu personae : Particularité du contrat précisant qu’il est signé par le franchisé en tant que personne physique en non pas en tant qu’entité morale ou société.
Licence de marque ou partenariat : Type de commerce organisé dont le principe est : Droit d’usage de la marque ou de l’enseigne, et éventuellement assistante technique. Pas de transfert de savoir-faire obligatoire. Pas d’exclusivité territoriale.
Loi « Doubin » : Texte de loi devant être appliqué par les franchiseurs et leur permettant d’établir leur D.I.P.(lire le texte complet de la loi Doubin).
Master franchise : Contrat d’exclusivité de développement d’une franchise sur un territoire donné (national ou international) et permettant au master-franchisé de créer des franchises locales de l’enseigne. La loi Doubin ne s’applique pas à la Master Franchise.
Multi-franchisé : Franchisé propriétaire de plusieurs points de vente de la même chaîne.
